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Sevgi Kelci, Notaire, TEP, Médiatrice familiale accréditée

  1. Me Sevgi Kelci, Notaire, TEP (Trust and Estate Practitioner), a obtenu en l’an 2005 un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal où elle a terminé en 2008 son diplôme de droit notarial (D.D.N.). Elle détient également une maîtrise en droit des technologies de l’information (LL.M.) de l’Université de Montréal. Me Kelci est accréditée pour les procédures non contentieuses devant notaire. Elle est également médiatrice familiale.

Me Kelci est professeure à temps partiel à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2015. Elle y dispense le cours sur la planification et la liquidation successorale et le droit immobilier aux étudiants de maîtrise en droit notarial.

Elle est membre du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec. Elle est présidente de la Section testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau canadien et siège sur le conseil d’administration de l’ABC. En plus, elle siège sur le conseil d’administration de la Caisse Desjardins du Plateau-Mont-Royal. 

Elle a un besoin profond de transmettre le savoir et d’innover le droit. Très engagée socialement, Me Kelci donne régulièrement des conférences auprès de diverses institutions, telles que l’Association du Barreau canadien, la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), la Faculté de science politique et droit de l’UQAM, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, etc. Elle a également agi dans le passé à titre de rapporteure au nom de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre d’une conférence tant au niveau national qu’international.

Elle a également travaillé à titre de chercheure associée au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé sur la réédition du dictionnaire terminologique (Droit de la famille).

Me Kelci a été sélectionnée par la Chambre des notaires du Québec pour faire la page couverture du magazine Entracte pour son numéro de l’automne 2019 (volume 28, numéro 3) consacré à la féminisation de la profession. Vous pouvez consulter le magazine Entracte.

D’ailleurs, l’Université de Montréal en fait mention dans les nouvelles de la Faculté.

Me Kelci est polyglotte. Elle parle le français, l’anglais et le turc.

Le 3 octobre dernier, Me Kelci a participé aux auditions particulières de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, en compagnie de Me Louis Seveno, avocat et président de l’Association du Barreau canadien.

Voici son intervention à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec : https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-101205.html

CÉLÉBRATION DE MARIAGE

Est-ce qu’un notaire pourrait procéder à la célébration de mon mariage ? Quelle est la procédure à suivre ? 

Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant compétent. Il s’agit là d’une condition essentielle à la validité du mariage. Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire. 

Les dispositions du Code civil du Québec consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement.

De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.

LES EXIGENCES DE LA LOI

Avant de célébrer un mariage civil ou une union civile, le notaire célébrant doit s’assurer que les futurs conjoints ont atteint l’âge requis – soit 16 ans ou plus –, qu’ils n’ont jamais été mariés auparavant ou, s’ils l’ont été, que ce mariage a été dissous soit par un décès, soit par un divorce ou, encore, par une annulation.

À noter qu’un jugement de séparation de corps ne met pas fin au mariage. Il faut obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir se remarier. Le notaire prend soin d’exiger les preuves nécessaires à l’établissement de l’identité des futurs conjoints et de leur statut matrimonial avant le mariage.

Si un futur conjoint a moins de 18 ans, le notaire doit obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Comme le mariage doit être contracté « publiquement », une affiche doit être apposée au lieu prévu de la cérémonie ainsi qu’au palais de justice le plus près de cet endroit, pendant les 20 jours qui précèdent la date de la célébration. Cette forme de « publicité » – l’acte de publication –remplace la traditionnelle « publication des bans ».

Exceptionnellement, pour des motifs sérieux, on peut obtenir une dispense de cette publication. Lors d’une rencontre avec le notaire, l’acte de publication est préparé et, à cette occasion, les futurs conjoints devraient se faire accompagner par un témoin majeur de leur connaissance.

Ce témoin n’a pas à être obligatoirement l’un des témoins au futur mariage. Cependant, le témoin doit connaître les deux futurs conjoints. Si tel n’est pas le cas, deux témoins sont nécessaires. Le rôle du témoin, lors de cette entrevue avec le notaire, est d’attester l’exactitude des informations contenues dans l’acte de publication: nom des futurs conjoints, date et lieu de naissance.

Les rencontres avec votre notaire célébrant sont également l’occasion de discuter de l’opportunité de choisir votre régime matrimonial par contrat de mariage. Les contrats de mariage doivent obligatoirement être faits par acte notarié.

En prévision de votre rencontre avec votre notaire, n’oubliez pas de réunir les preuves exigées et de demander à une personne de votre connaissance d’agir comme témoin à l’acte de publication.

LE LIEU DE LA CÉLÉBRATION

Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, dimanches et jours fériés compris, sauf si le mariage a lieu dans un palais de justice auquel cas les limitations imposées aux greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure s’appliquent: mariage entre 9 h et 16 h 30 seulement, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

Si l’un des futurs conjoints ne peut se déplacer en raison de sa condition physique, attestée par certificat médical, la célébration peut avoir lieu à l’endroit où il se trouve si le célébrant choisi l’accepte.

Le notaire peut célébrer un mariage civil à tout autre endroit convenu avec les futurs conjoints pourvu que l’endroit choisi respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin.

Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs conjoints bénéficient d’un plus vaste choix quant au lieu où se tiendra la cérémonie. Il ne suffit pas d’informer le notaire de l’endroit choisi pour la célébration. Il faut en effet que le notaire puisse d’abord s’assurer que ce lieu respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin.

Le célébrant conserve le droit d’accepter ou de refuser de célébrer le mariage civil en raison du choix du lieu qui lui est soumis. Discutez avec votre notaire de votre choix. Ensemble, vous pourrez convenir d’un lieu qui respecte les exigences légales.

LA CÉLÉBRATION

Lors de la célébration du mariage, le célébrant fait la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec aux futurs conjoints, en présence de deux témoins.

Ces articles traitent des effets du mariage : le respect, la fidélité, le secours, l’assistance, l’obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, les charges du mariage, etc. Il est important de connaître les conséquences juridiques du mariage.

N’hésitez pas à en discuter à l’avance avec votre notaire. Il vous informera non seulement de vos droits et de vos devoirs, mais aussi des autres effets du mariage, comme la constitution d’un patrimoine familial. Après la lecture des droits et des devoirs des conjoints, le célébrant reçoit le consentement des conjoints et les déclare unis par le mariage.

Il leur fait ensuite signer une déclaration de mariage, que les témoins contresignent, avant de la signer lui-même. Cette déclaration sera transmise au directeur de l’état civil et sert à établir la preuve du mariage. Revoyez avec votre notaire le décorum et les détails de la cérémonie telle que vous la concevez : échange des alliances, lecture de textes, musique, etc.

Il est toujours à l’écoute et pourrait même vous faire des suggestions utiles.

Les règles qui s’appliquent au mariage civil gouvernent également la célébration de l’union civile en y faisant les adaptations nécessaires.