La copropriété, rédigé par Me Sevgi Kelci
Un choix s’impose : la propriété ou la copropriété ?
L’achat d’une première propriété peut susciter des questions pour ceux qui désirent devenir propriétaires. Quelle forme de propriété choisir : la propriété individuelle ou la copropriété? Chacune d’elles a des avantages certains mais comment arriver à prendre la bonne décision? Cet article suggère une piste de réflexion pour ceux qui désirent faire le bon choix dans l’achat d’une propriété.
Premièrement, l’un des éléments à considérer est la gestion de l’immeuble. Si l’éventuel acquéreur souhaite investir son temps pour s’occuper de la gestion de l’immeuble, il est alors fortement conseillé d’opter pour une propriété individuelle. À titre d’exemple, celui qui fait l’acquisition d’un duplex ou d’une maison unifamiliale doit lui-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne dont il retient les services assurer l’entretien, la conservation et l’administration de l’immeuble. Ce qui peut nécessiter temps et énergies, sans oublier tous les coûts qui peuvent y être reliés, notamment lorsqu’il y a lieu de faire des réparations majeures à l’immeuble. À l’inverse, si l’éventuel acquéreur préfère délaisser la gestion de l’immeuble à un gestionnaire, il est alors préférable pour ce dernier de choisir la copropriété. Dans ce cas, la gestion de l’immeuble est assurée par le syndicat qui est un organe créé dès la constitution de la copropriété (laquelle se fait par la publication de la déclaration de copropriété) et dont le rôle est de veiller à l’entretien, à la conservation et à l’administration de l’immeuble. Le conseil d’administration agit pour le syndicat. Ce sont les administrateurs du conseil qui prennent des décisions qui affectent l’ensemble des copropriétaires, notamment l’établissement du budget de la copropriété. Ces décisions sont ratifiées par les copropriétaires qui sont habilitées à exercer leur droit de vote en fonction de leur nombre de voix lors d’une assemblée de copropriétaires.
Deuxièmement, un autre élément à tenir compte se rattache au degré de liberté dont l’éventuel acquéreur désire bénéficier. Lorsqu’il s’agit d’une maison unifamiliale ou d’un duplex, par exemple, le propriétaire a la pleine jouissance de ses droits, sous réserve du respect des normes de bon voisinage. Ainsi, il peut décider de faire du barbecue dans sa cour arrière ou d’installer une antenne parabolique (parabole) sur le mur avant de son immeuble. À l’inverse, lorsqu’il s’agit d’un condominium, le copropriétaire est gouverné par un ensemble de règles qui restreignent considérablement sa liberté de jouissance des bénéfices de sa propriété. La présence d’un règlement est justifiée par l’intérêt collectif qui prévaut sur l’intérêt privé d’un copropriétaire. Comme plusieurs copropriétaires partagent la partie commune de l’immeuble, il devient essentiel de mettre en place un cadre normatif devant régir la vie quotidienne de ces derniers. À titre d’exemple, le règlement de l’immeuble peut interdire les copropriétaires de faire du barbecue dans le balcon pour des raisons de sécurité ou peut prohiber le droit pour ces derniers de garder des animaux à l’intérieur de leur logement.
Troisièmement, un dernier critère à considérer se rapporte au financement. La mise de fonds initiale est plus importante dans le cas d’une maison unifamiliale ou d’un duplex que dans celui du condominium. À l’heure actuelle, il est possible d’acheter un condominium avec seulement une mise de fonds initiale de mille dollars (1,000.00$). Le solde du prix de vente est souvent financé par l’une des institutions financières qui accepte d’accorder le prêt demandé à l’éventuel acquéreur, à la condition de bénéficier d’une hypothèque de premier rang sur la partie privative de l’immeuble qui correspond à son unité. C’est justement l’une des raisons qui pousse certains à opter pour le condominium au lieu et place d’un duplex.
En résumé, l’achat d’une propriété ne se fait pas du jour au lendemain. Elle repose sur une mûre réflexion qui se fait à partir de plusieurs éléments, notamment la gestion de l’immeuble, le degré de liberté dont l’acquéreur désire jouir de sa propriété et le financement. La prise en compte de ces trois éléments nous amène à faire les constats suivants. L’éventuel acquéreur qui souhaite s’occuper de la gestion de l’immeuble, jouir d’une plus grande liberté par rapport à sa propriété et qui a accumulé sa vie durant une certaine somme d’argent devrait opter pour l’achat d’une maison unifamiliale ou d’un duplex, etc., c’est-à-dire pour la propriété individuelle. L’éventuel acquéreur qui ne veut pas s’occuper de la gestion de l’immeuble, qui accepte de vivre « collectivement » avec une liberté restreinte et qui ne bénéficie pas d’économies considérables dès le départ devrait plutôt opter pour l’achat d’un condominium, c’est-à-dire pour la copropriété.