Me Sevgi Kelci, notaire émérite, TEP et médiatrice familiale, exerce la profession notariale depuis 2009. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B.), d'un diplôme de droit notarial (D.D.N.) et d'une maîtrise en droit des technologies de l'information avec mémoire (LL.M.) de l'Université de Montréal. Son mémoire de maîtrise a été publié aux Éditions Yvon Blais sous le titre La responsabilité pénale des intermédiaires techniques à la lumière des pratiques internationales. Elle détient les accréditations en procédures non contentieuses devant notaire et en matière de reconnaissance de l'assistant au majeur, en plus d'être médiatrice familiale accréditée. Elle est également titulaire du titre TEP (Trust and Estate Practitioner), une désignation internationale reconnue en matière de planification successorale et fiduciaire.
Sa pratique est principalement axée sur la planification successorale, les testaments, les fiducies, les mandats de protection, le règlement des successions, le droit immobilier commercial et le droit corporatif. Elle accompagne une clientèle locale et internationale en français, en anglais et en turc.
Enseignement universitaire et recherche
Depuis 2015, Me Kelci agit à titre de professeure à temps partiel à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, où elle enseigne, selon les années, la planification et la liquidation successorales, le droit immobilier et le droit des affaires dans le cadre du programme de maîtrise en droit notarial. Elle a également été chargée de cours à l'Université de Sherbrooke et formatrice pour la Chambre des notaires du Québec.
De 2010 à 2012, elle a agi à titre de chercheure associée au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l'Université McGill, où elle a participé à la réédition du Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues. Auteure de plusieurs publications juridiques, elle contribue depuis plusieurs années à la mise à jour de fascicules du JurisClasseur Québec en matière de successions, de libéralités et de responsabilité civile professionnelle.
Implication professionnelle
Très engagée dans sa profession, Me Kelci siège depuis 2020 au Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec. Elle siège également sur le conseil d'administration de l'Association du Barreau canadien (division Québec) et a présidé la Section Testaments, successions et fiducies de 2022 à 2024.
Elle siège aussi au conseil d'administration d'Éducaloi et du COAMF à titre de représentante de la Chambre des notaires du Québec. Elle est également membre du Comité ad hoc en droit immobilier du CAIJ et a siégé au conseil d'administration de la Caisse Desjardins du Plateau-Mont-Royal de 2022 à 2025.
Au fil des années, elle a participé à plusieurs comités et groupes de travail visant le développement de la profession notariale, notamment en matière de testament notarié électronique et de contrôle de l'exercice de la profession.
Conférences et rayonnement
Conférencière et formatrice recherchée, Me Kelci intervient auprès de diverses organisations juridiques, universitaires et professionnelles, notamment l'Association du Barreau canadien, STEP Québec, la Chaire du notariat de l'Université de Montréal, SOQUIJ et la Chambre des notaires du Québec.
Ses interventions portent principalement sur la planification successorale, les fiducies, l'acte notarié exécutoire, les actifs numériques, les technologies émergentes, le droit immobilier et l'évolution de la pratique notariale.
Le 3 octobre 2023, elle a participé aux travaux de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec relativement au Projet de loi 34 visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, à titre de membre de CA de l'Association du Barreau canadien.
Publications
Me Kelci est l'auteure de plusieurs ouvrages et publications juridiques. Elle contribue depuis 2015 à la mise à jour annuelle de fascicules du JurisClasseur Québec portant notamment sur les donations, les successions et la responsabilité civile des courtiers immobiliers.
Son mémoire de maîtrise, La responsabilité pénale des intermédiaires techniques à la lumière des pratiques internationales, a été publié aux Éditions Yvon Blais. Elle a également publié plusieurs articles et participé à des travaux doctrinaux portant notamment sur les successions, les actifs numériques, le droit à l'image, la déontologie notariale et les nouvelles technologies.
Distinctions
En 2024, Me Kelci a reçu le Prix du Mérite notarial décerné par la Chambre des notaires du Québec et s'est vu attribuer le titre de notaire émérite. Cette distinction reconnaît sa contribution à l'avancement de la profession notariale, son engagement envers l'accès à la justice, la formation de la relève, le développement du droit préventif ainsi que son rayonnement au sein de la communauté juridique.
Cette reconnaissance met en lumière l'engagement soutenu de Me Kelci envers la profession notariale, son implication au sein de nombreux organismes juridiques et communautaires, ainsi que sa contribution à l'enseignement, à la formation de la relève, à la recherche et au développement du droit.
En 2023, la Section testaments, successions et fiducies de l'Association du Barreau canadien (division Québec), alors présidée par Me Kelci, a reçu le Prix Claude-Beaudoin Excellence. Sous sa présidence, la section a organisé plus de 20 formations offertes par des conférenciers reconnus, couvrant des sujets d'actualité et d'intérêt pratique en droit des successions et des fiducies. Cette distinction reconnaissait la qualité, l'originalité et le rayonnement des programmes de formation développés par la section.
L'Université de Montréal a également souligné l'attribution du Prix du Mérite notarial parmi les réalisations marquantes de ses diplômés.
Langues
Me Kelci offre ses services en :
- Français
- Anglais
- Turc