La fiducie testamentaire est trop souvent associée à la planification d’une personne possédant des avoirs dépassant les millions de dollars alors qu’en réalité, il s’agit d’un outil indispensable pour toute personne souhaitant i) protéger son patrimoine et ses héritiers vulnérables; ii) assurer la transmission contrôlée de son patrimoine, iii) bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment le report de la disposition réputée des biens au décès du contribuable. En conséquence, la fiducie testamentaire qui n’est pas uniquement réservée aux plus nantis s’avère un véhicule de planification adéquate pour toute personne qui désire atteindre une série d’objectifs personnels relatifs à la protection de son patrimoine ou de celui de ses proches.

Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire sur le plan civil ?

La Fiducie testamentaire permet de créer une institution autonome et distincte contenant un ensemble d’actifs appartenant à quelqu’un qui va s’instituer au décès de celui-ci afin de profiter à ceux qui sont bénéficiaires de la fiducie, généralement les enfants, le conjoint, des personnes proches que l’on veut protéger. En droit, cela se formule de la manière suivante : la fiducie testamentaire est un patrimoine d’affectation distinct et autonome qui prend effet au décès du testateur et dans lequel une partie ou l’ensemble de ses biens sont transférés afin qu’ils soient administrés par un fiduciaire au bénéfice de ses bénéficiaires selon les instructions du testateur. Ainsi, ce véhicule juridique distingue les 3 acteurs suivants : i) le constituant, celui qui constitue ce patrimoine; ii) le bénéficiaire, celui qui reçoit les avantages et biens de la fiducie; et ii) le fiduciaire, celui qui administre les biens de la fiducie. Autrement dit, cela permet à une personne (constituant) de confier à une personne ou une institution en qui elle a confiance (le fiduciaire), la gestion de certains biens (Maisons, appartements, actions en bourse) qui lui appartenait et qui constituent désormais la fiducie, au bénéfice, au profit, d’une personne que l’on veut protéger et qui ne gèrera pas les biens mais en tirera le bénéfice (fruits, rentes, usufruit). Cet instrument est établi par testament et son existence débute uniquement au décès du testateur. Les modalités de création et de fonctionnement de la fiducie, les droits et devoirs des fiduciaires ainsi que les dates de remise de la part des bénéficiaires sont aménagés dans le testament fiduciaire, autrement dit, vous choisissez les modalités, dans les limites de la loi, de la fiducie (qui, quoi, comment), le « quand » étant fixé à la date du décès.

Pour la protection du patrimoine et des héritiers vulnérables du testateur

À qui une fiducie est-elle utile? À tous, selon les circonstances particulières qui requièrent soit un besoin de protéger son patrimoine ou celui de ses proches. Pour peu que vous ailliez des biens, des personnes proches que vous voulez protéger, une fiducie peut peut-être s’avérer utile ou intéressante. Âgé ou pas, marié ou uni civilement ou non, vivant en union de fait ou pas, avec ou sans enfant, la fiducie est un outil polyvalent, flexible et particulièrement adapté à nos besoins particuliers de notre époque, où les familles et la transmission volontaire et juste de notre patrimoine devient une affaire parfois complexe. Nous vivons dans une société où les familles recomposées se font de plus en plus nombreuses. Afin de protéger les uns et les autres, il faut imaginer en conséquence une structure de planification testamentaire adaptée aux besoins spécifiques du testateur et à son contexte particulier. Pour bâtir cet outil un peu complexe et vous expliquer les conséquences de vos choix, fiscaux, juridiques ou pour la vie de vos proches, il faut faire appel à un professionnel, un notaire capable de bâtir, d’expliquer et d’anticiper les conséquences de vos choix et de vos volontés, pour faire disparaitre toute crainte ou soucis pour l’avenir.

Étant donné que la fiducie a un patrimoine distinct et autonome et qu’elle peut, en conséquence, détenir ses propres actifs – elle a donc une existence juridique propre et autonome du constituant – un créancier qui obtiendrait un jugement contre un bénéficiaire de la fiducie testamentaire ne pourra l’exécuter contre les actifs de la fiducie. Puisque ces actifs ne sont pas la propriété du bénéficiaire mais celle de la fiducie. Ainsi le bénéficiaire que vous avez institué est protégé contre certaines dettes. Cet instrument juridique pourrait également offrir une protection à l’égard de son conjoint en cas de séparation ou de divorce. En conséquence, lorsque les fiducies testamentaires sont adéquatement structurées, elles permettent de mettre les actifs de la fiducie à l’abri de créanciers potentiels ou de réclamations matrimoniales, protégeant dès lors vos proches, bénéficiaires.

De plus, lorsque le constituant – vous par hypothèse – a accumulé des avoirs pendant sa vie durant, l’une de ses préoccupations principales demeure la possible dilapidation de ses biens par ses propres enfants qui recevraient le legs d’une somme d’argent considérable ou encore, le sort d’un enfant handicapé ou d’un enfant majeur inapte.

Il faut bien le dire : certains enfants peuvent être réticents – ou avoir des difficultés – à assumer des responsabilités financières de manière prudente. Ils n’ont peut-être pas développé des habiletés en matière de gestion financière ou encore, certains peuvent avoir développé des problèmes de dépendance face au jeu, à l’alcool ou à la drogue; d’où le besoin de protéger les héritiers vulnérables du testateur. Si, comme je vous le souhaite, ce n’est pas le cas, et que vos proches bénéficiaires sont totalement habiles à gérer les biens de votre succession, il peut être intéressant, après en avoir discuté avec eux, de choisir le modèle de la fiducie testamentaire afin de les libérer de la lourde gestion des biens, ou bien pour des avantages en termes de droit de succession ou éventuellement de taxes. La fiducie testamentaire peut également vous permettre de protéger et faire bénéficier directement vos petits-enfants de certains biens, afin de les protéger et de leur donner un avantage dans le début de leur vie, si tel cas est aménagé dans l’acte de fiducie testamentaire.

Heureusement, ce véhicule juridique permet d’aménager les modalités sur l’utilisation, la gestion et la distribution du capital et des revenus de la fiducie par les fiduciaires en faveur des bénéficiaires afin de leur permettre d’acquérir une gestion saine et prudente de leurs avoirs.

De plus, il est possible de prévoir des clauses spécifiques pour les enfants atteints d’une déficience mentale ou physique, de manière à tenir compte de leurs besoins spécifiques afin de leur donner un standard de vie auquel ils étaient habitués du vivant du testateur pendant toute leur vie, sans nuire aux prestations gouvernementales auxquelles ils ont droit. Au décès du bénéficiaire, le testateur peut décider que le capital restant non-utilisé soit dévolu à d’autres catégories de bénéficiaires.

Pour assurer la transmission contrôlée de son patrimoine

Contrairement à un testament simple où le testateur choisit de transmettre son patrimoine immédiatement à son décès, la fiducie testamentaire permet d’aménager des clauses qui prévoient une transmission contrôlée du patrimoine. À titre d’exemple, dans le cas d’un enfant mineur, le testateur pourrait planifier une distribution partielle de capital et de revenus jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité afin de répondre à ses besoins financiers en matière d’éducation, de loisirs, transport ou toute autre matière, de laisser une distribution graduelle à l’âge de 20 ans selon son niveau de maturité. De plus, cet outil juridique évite la mise en place d’un conseil de tutelle et des rapports annuels au curateur public lorsqu’un patrimoine d’une somme de 25 000$ ou plus reviendrait à l’enfant mineur. L’étalement dans le temps de la remise de sa part dans le capital et revenu permet d’empêcher la dilapidation du patrimoine par l’enfant mineur ou l’enfant majeur éprouvant une déficience dans la gestion de ses avoirs ou un hériter souffrant de dépendance ou ayant un niveau d’endettement important.

La fiducie testamentaire offre également l’avantage de prévoir une deuxième succession en cas de décès du bénéficiaire visé ou dans le cas d’une famille recomposée, un besoin de protéger le nouveau conjoint et les enfants issus d’un lit antérieur apparaît. Ce véhicule permet d’aménager des scénarios répondant aux volontés testamentaires du testateur et d’établir une équité au sein des deux familles.

Pour bénéficier de certains avantages fiscaux dont le report de la disposition réputée des biens au décès du contribuable

Il existe un mécanisme fiscal qui s’opère immédiatement au décès d’un contribuable : il est réputé avoir disposé de tous les actifs dont il était propriétaire à ce moment à sa juste valeur marchande. Cette disposition réputée entraîne des conséquences fiscales et dans certains cas, du gain en capital, notamment lorsque le contribuable est propriétaire de plusieurs immeubles à revenus à son décès. Les héritiers se retrouvant avec cette facture fiscale substantielle se retrouvent devant le fait accompli et doivent chercher des liquidités immédiates afin de payer celle-ci. Ce qui peut entraîner une situation de difficultés financières pour ceux qui doivent disposer de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Cependant, la fiducie testamentaire permet de bénéficier de certains mécanismes d’étalement et d’exonérations fiscales. À titre d’exemple, il est possible de différer les conséquences d’une disposition réputée par le biais d’un roulement, à condition de rencontrer les critères d’application du paragraphe 70(6) de la L.I.R. visant la fiducie testamentaire exclusive en faveur du conjoint. L’une des conditions d’application de ce paragraphe est relative à une immobilisation qui doit être transférée ou distribuée à son époux, à son conjoint de fait ou à une fiducie testamentaire créée au profit exclusif de celui-ci. Rappelons que la fiducie en question doit se qualifier à titre de fiducie testamentaire afin de bénéficier du roulement prévu à 70(6) de la L.I.R.

Une illustration

Monsieur Guy Di Caprio s’est marié avec Madame Melissa-Güler SABANCI selon les lois de la Turquie mais ont établi leur première résidence commune dans la province de Québec, sans aménager de contrat de mariage avant ou après leur mariage survenu à Istanbul, Turquie en 2019. Monsieur Di Caprio a 2 enfants mineurs de son union précédente avec Julia Roberts qui vivent aux États-Unis. L’un de ses enfants est atteint de la trisomie 21 depuis sa naissance.

Monsieur Di Caprio possède des propriétés à revenus à Los Angeles, à Genève, à Paris et à Magog qu’il a achetés avant son union avec Julia Roberts. Monsieur Di Caprio a des investissements ainsi que des comptes de banque aux États-Unis et en Suisse. Sa compagnie de production de films a été créée à Los Angeles et a une valeur nette de 20 millions de dollars américains.

Le couple Di Caprio-Sabanci a acheté un magnifique triplex sur le Plateau en 2019 et a établi le dernier étage à titre de résidence familiale. Le couple a accumulé des REER ayant une valeur de 300 000$ et possède chacun un véhicule automobile. En 2021, le couple a donné naissance à des jumeaux, Delphine Alina Di Caprio et Maximus David Di Caprio, qui sont présentement en excellente santé.

Le notaire reçoit le dossier et Monsieur Di Caprio désire protéger ses héritiers à son décès.

Comment procéder pour protéger la nouvelle épouse, opérer une protection entre les enfants de l’union précédente et de la présente union et plus particulièrement, comment protéger l’enfant ayant un handicap permanent en cas de décès de Monsieur Di Caprio ?

Dans le présent cas, il serait intéressant de discuter avec Monsieur Di Caprio de la possibilité d’établir une fiducie-enfants pour chacun de ses enfants mineurs et d’établir une fiducie exclusive en faveur de l’épouse de ce dernier à l’intérieur de la fiducie testamentaire.

 

MAINTENANT, À VOTRE TOUR!

Comment procéder?

La décision de mettre en place une fiducie testamentaire au lieu d’un testament simple ou complexe doit être prise après avoir effectué une analyse globale sur votre situation personnelle, familiale, financière et fiscale. Votre notaire sera à l’écoute de vos besoins afin de poser le diagnostic approprié à votre situation et vous orienter vers les meilleures avenues de solution.

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Sevgi KELCI, Notaire, Trust & Estate Practitioner
LL.B., D.D.N., LL.M.
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