La fiducie testamentaire

Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire sur le plan civil ?

La fiducie testamentaire permet de créer, au décès d’une personne, un patrimoine distinct destiné à être administré au bénéfice d’autres personnes, généralement le conjoint, les enfants ou des proches que l’on souhaite protéger.

En droit québécois, la fiducie constitue un patrimoine autonome et distinct. Les biens qui y sont transférés ne sont plus détenus directement par les bénéficiaires, mais sont administrés par une ou plusieurs personnes appelées fiduciaires, conformément aux instructions prévues au testament.

La fiducie testamentaire met généralement en présence trois intervenants :

• le constituant, soit la personne qui crée la fiducie par testament;
• le fiduciaire, soit la personne ou l’institution chargée d’administrer les biens de la fiducie;
• le bénéficiaire, soit la personne qui reçoit les avantages prévus par la fiducie.

La fiducie permet ainsi de confier la gestion de certains biens à une personne de confiance tout en assurant que ces biens profitent aux bénéficiaires selon les modalités déterminées par le testateur. Par exemple, elle peut permettre d’assurer un revenu à un conjoint survivant, de protéger un enfant mineur ou vulnérable, ou encore d’encadrer la transmission graduelle d’un patrimoine.

La fiducie testamentaire prend effet uniquement au décès du testateur. Les modalités de son administration, les pouvoirs et obligations des fiduciaires, les droits des bénéficiaires ainsi que les conditions de distribution des biens sont établis dans le testament. Le testateur peut ainsi déterminer qui administrera les biens, qui en bénéficiera et selon quelles modalités, sous réserve des règles prévues par la loi.

Pour la protection du patrimoine et des héritiers vulnérables du testateur

À qui la fiducie testamentaire peut-elle être utile? À toute personne qui souhaite protéger son patrimoine ou veiller à la protection d’un proche. Contrairement à la croyance populaire, la fiducie testamentaire n’est pas réservée aux grandes fortunes. Elle peut s’avérer pertinente dès qu’une personne possède des biens, souhaite protéger un héritier vulnérable ou désire encadrer la transmission de son patrimoine.

La fiducie testamentaire est un outil souple qui s’adapte à une grande variété de situations familiales. Elle peut notamment être utile aux personnes mariées, unies civilement, vivant en union de fait, ayant des enfants mineurs, des enfants issus d’une union précédente ou des proches ayant besoin d’une protection particulière.

Dans un contexte où les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses et où les réalités patrimoniales se complexifient, la fiducie testamentaire permet de mettre en place des mécanismes adaptés aux objectifs et aux préoccupations de chaque famille.

Toutefois, la création d’une fiducie testamentaire exige une analyse approfondie des aspects juridiques, fiscaux et familiaux de votre situation. Le notaire vous accompagne dans cette réflexion afin de concevoir une structure conforme à vos volontés, d’en expliquer les conséquences et de s’assurer qu’elle répond adéquatement aux besoins des personnes que vous souhaitez protéger.

L’un des avantages de la fiducie testamentaire réside dans la création d’un patrimoine distinct et autonome. Les biens transférés à la fiducie n’appartiennent pas directement aux bénéficiaires, mais sont détenus et administrés par le fiduciaire conformément aux modalités prévues au testament.

Cette structure peut, dans certaines circonstances, offrir une protection accrue à l’égard des créanciers ou de certaines réclamations pouvant viser un bénéficiaire. Elle peut également contribuer à préserver un patrimoine destiné à un proche vulnérable ou à encadrer la transmission de biens dans un contexte familial particulier.

Lorsqu’elle est soigneusement conçue et adaptée aux objectifs du testateur, la fiducie testamentaire peut constituer un outil efficace de protection du patrimoine et de planification successorale, notamment dans un contexte de familles recomposées, de bénéficiaires vulnérables ou de considérations patrimoniales particulières.

Une autre préoccupation fréquente consiste à protéger le patrimoine accumulé au fil des années et à s’assurer qu’il sera utilisé conformément à ses intentions. Certains parents souhaitent éviter qu’un héritier reçoive trop rapidement une somme importante qu’il ne serait pas encore prêt à administrer. D’autres désirent assurer la sécurité financière d’un enfant vivant avec un handicap, d’un enfant mineur ou d’un enfant majeur en situation de vulnérabilité.

La fiducie testamentaire permet alors d’encadrer la gestion et la transmission des biens selon des modalités adaptées à la situation de chaque bénéficiaire. Le fiduciaire peut administrer le patrimoine, verser des revenus ou effectuer certaines distributions conformément aux instructions prévues par le testateur, dans l’intérêt du bénéficiaire.

Cette souplesse permet d’offrir une protection adaptée aux besoins particuliers de la famille tout en assurant une transmission harmonieuse du patrimoine.

La protection des proches constitue souvent l’une des principales motivations à recourir à une fiducie testamentaire. Plusieurs parents souhaitent éviter qu’un héritier reçoive, en une seule fois, une somme importante qu’il ne serait pas encore prêt à gérer de façon autonome. D’autres souhaitent assurer la sécurité financière d’un enfant mineur, d’un enfant vivant avec un handicap, d’un enfant majeur en situation de vulnérabilité ou d’un proche ayant besoin d’un encadrement particulier.

La fiducie testamentaire permet alors d’adapter la transmission du patrimoine aux besoins réels des bénéficiaires. Le testateur peut prévoir les modalités selon lesquelles les biens seront administrés, les revenus distribués ou les capitaux remis, tout en confiant leur gestion à une personne ou à une institution de confiance.

Même lorsque les bénéficiaires sont pleinement aptes à gérer leurs affaires, la fiducie testamentaire peut demeurer un outil intéressant. Elle permet notamment d’assurer une gestion professionnelle de certains actifs, de faciliter la transmission intergénérationnelle du patrimoine et de répondre à certains objectifs familiaux, successoraux ou fiscaux propres à chaque situation.

La fiducie testamentaire peut également être utilisée pour avantager directement des petits-enfants ou d’autres proches en leur accordant des bénéfices selon des modalités adaptées à leur âge, à leurs besoins ou aux objectifs poursuivis par le testateur.

La fiducie testamentaire permet également d’encadrer l’utilisation, l’administration et la distribution des revenus et du capital au bénéfice des héritiers. Le testateur peut ainsi prévoir des modalités adaptées à la situation particulière de chaque bénéficiaire et confier à un fiduciaire la responsabilité d’administrer les biens conformément à ses volontés.

Cette souplesse permet notamment d’accompagner progressivement un bénéficiaire dans la gestion de son patrimoine, de lui procurer un soutien financier adapté à ses besoins et d’assurer une transmission harmonieuse des biens sur une période déterminée.

La fiducie testamentaire peut également constituer une solution particulièrement intéressante lorsqu’un parent souhaite protéger un héritier présentant des besoins particuliers. Il est notamment possible de prévoir des dispositions adaptées à la situation d’un enfant vivant avec un handicap, d’un enfant majeur vulnérable ou d’un proche ayant besoin d’un soutien continu.

La fiducie peut alors être structurée de manière à répondre aux besoins spécifiques du bénéficiaire, à lui procurer un niveau de vie adapté à sa situation et à assurer l’administration de ses biens par une personne de confiance, selon les modalités établies par le testateur.

Selon les circonstances, une telle planification peut également permettre de préserver certains avantages ou programmes auxquels le bénéficiaire a droit.

Le testateur peut enfin prévoir qu’au décès du bénéficiaire, les biens ou le capital alors demeurés dans la fiducie seront transmis à d’autres bénéficiaires qu’il aura désignés, assurant ainsi une continuité dans la transmission du patrimoine selon ses volontés.

Pour assurer la transmission contrôlée de son patrimoine

Contrairement à un testament prévoyant la transmission immédiate des biens au décès, la fiducie testamentaire permet d’en encadrer la transmission et l’administration dans le temps. Le testateur peut ainsi prévoir les modalités selon lesquelles les revenus et le capital seront distribués aux bénéficiaires.

Par exemple, lorsqu’un bénéficiaire est mineur, la fiducie peut être structurée de manière à répondre à ses besoins en matière d’éducation, de logement, de loisirs, de transport ou de santé, tout en prévoyant une remise progressive des biens à différents moments de sa vie. Le testateur peut ainsi adapter les distributions à l’âge, à la maturité ou aux besoins particuliers du bénéficiaire.

La fiducie testamentaire peut également éviter la remise directe d’un patrimoine important à un enfant mineur et permettre une administration continue des biens par un fiduciaire de confiance. Elle constitue aussi un outil particulièrement utile lorsqu’un bénéficiaire présente une vulnérabilité particulière, éprouve des difficultés à gérer ses finances ou lorsqu’il est souhaitable d’encadrer plus étroitement l’accès au patrimoine transmis.

Grâce à sa grande souplesse, la fiducie testamentaire permet d’assurer une transmission progressive et réfléchie du patrimoine tout en protégeant les intérêts des bénéficiaires conformément aux volontés du testateur.

La fiducie testamentaire offre également une grande souplesse en matière de transmission du patrimoine. Elle permet notamment de prévoir ce qu’il adviendra des biens après le décès d’un premier bénéficiaire, créant ainsi une forme de transmission successorale planifiée sur plusieurs générations.

Cet outil est particulièrement utile dans le contexte des familles recomposées. Il permet, par exemple, d’assurer la sécurité financière d’un conjoint survivant tout en préservant le capital au bénéfice des enfants issus d’une union antérieure.

La fiducie testamentaire permet ainsi d’établir un équilibre entre les intérêts des différentes personnes que le testateur souhaite protéger. En adaptant les modalités de distribution du revenu et du capital à sa situation familiale, il peut s’assurer que ses volontés seront respectées et que son patrimoine sera transmis conformément aux objectifs qu’il poursuit.

Pour bénéficier de certains avantages fiscaux dont le report de la disposition réputée des biens au décès du contribuable

Le décès entraîne généralement une disposition réputée des biens du contribuable à leur juste valeur marchande. Cette règle fiscale peut avoir des conséquences importantes, notamment lorsqu’une personne possède plusieurs immeubles locatifs, un portefeuille de placements important ou d’autres actifs ayant pris de la valeur au fil des ans.

Dans certaines situations, cette disposition réputée peut entraîner une charge fiscale importante pour la succession. Les liquidateurs et les héritiers peuvent alors être appelés à trouver rapidement les liquidités nécessaires pour acquitter les impôts exigibles, ce qui peut parfois les contraindre à vendre certains actifs dans des délais qui ne sont pas toujours favorables.

Une planification successorale adéquate permet souvent d’anticiper ces enjeux et de mettre en place des mécanismes visant à faciliter le financement des obligations fiscales découlant du décès.

La fiducie testamentaire peut également, dans certaines circonstances, contribuer à l’atteinte d’objectifs fiscaux particuliers. Au décès d’un contribuable, la loi fiscale prévoit généralement une disposition réputée de ses biens à leur juste valeur marchande, ce qui peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour la succession.

Toutefois, certaines règles permettent de reporter ces conséquences fiscales. À titre d’exemple, lorsqu’une fiducie testamentaire est créée au bénéfice exclusif du conjoint et que les conditions prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu sont respectées, il peut être possible de bénéficier du roulement fiscal prévu au paragraphe 70(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ce mécanisme permet, dans certaines situations, de reporter l’imposition qui découlerait autrement du décès. Son application demeure toutefois soumise à des conditions précises, notamment quant à la nature des biens transférés et aux caractéristiques de la fiducie créée au profit du conjoint survivant.

Comme les règles applicables sont techniques et comportent plusieurs conditions, la mise en place d’une fiducie testamentaire doit toujours faire l’objet d’une analyse juridique et fiscale adaptée à la situation particulière du testateur et de sa famille.

Une illustration

Prenons l’exemple de Monsieur Guy Di Caprio, marié à Madame Melissa‑Güler Sabancı en Turquie en 2019. Après leur mariage, les époux ont établi leur première résidence commune au Québec sans conclure de contrat de mariage avant ou après leur union. Monsieur Di Caprio est également père de deux enfants issus d’une union antérieure qui résident aux États‑Unis, dont l’un présente une trisomie 21.

Dans un tel contexte, plusieurs objectifs de planification successorale peuvent coexister. Monsieur Di Caprio pourrait souhaiter assurer la sécurité financière de son épouse tout en préservant une partie de son patrimoine au bénéfice de ses enfants. Il pourrait également vouloir mettre en place des mécanismes particuliers afin que son enfant présentant des besoins spéciaux bénéficie d’une protection financière durable et adaptée à sa situation.

La fiducie testamentaire permet précisément de concilier ces différents objectifs. Elle peut être structurée de manière à procurer des revenus ou des avantages au conjoint survivant pendant sa vie, tout en prévoyant que le capital demeurera ultimement destiné aux enfants. Elle peut également permettre l’administration à long terme des biens destinés à un bénéficiaire vulnérable selon des modalités adaptées à ses besoins particuliers.

La souplesse de la fiducie testamentaire en fait un outil particulièrement utile dans les familles recomposées, les situations internationales et les contextes où certains bénéficiaires nécessitent une protection accrue.

Les conséquences fiscales du décès constituent souvent une préoccupation importante en planification successorale. Lorsqu’une personne détient des immeubles locatifs, une entreprise ou des placements ayant pris de la valeur au fil des ans, le décès peut entraîner une charge fiscale importante pour la succession.

Dans certaines situations, la fiducie testamentaire peut faire partie des stratégies envisagées afin d’atteindre certains objectifs fiscaux, successoraux et patrimoniaux. Lorsqu’elle est adéquatement structurée et que les conditions prévues par la loi sont respectées, elle peut notamment permettre la mise en œuvre de mécanismes de report fiscal au bénéfice du conjoint survivant.

La fiducie testamentaire présente toutefois des avantages qui vont bien au-delà des considérations fiscales. Elle permet également de protéger les héritiers vulnérables, d’assurer une transmission graduelle du patrimoine, de préserver certains biens familiaux et de concilier les intérêts de différents bénéficiaires dans un contexte de famille recomposée.

Chaque situation étant unique, la mise en place d’une fiducie testamentaire doit faire l’objet d’une analyse personnalisée tenant compte de la situation familiale, des objectifs successoraux, de la nature du patrimoine et des règles fiscales applicables.

Poursuivons avec l’exemple de Monsieur Di Caprio. Depuis 2019, Monsieur Di Caprio et Madame Sabancı sont copropriétaires d’un triplex situé sur le Plateau-Mont-Royal, dont l’un des logements sert de résidence familiale. Les époux ont également accumulé des REER d’une valeur approximative de 300 000 $ et possèdent chacun un véhicule automobile.

En 2021, deux enfants sont nés de leur union, Delphine Alina Di Caprio et Maximus David Di Caprio. Monsieur Di Caprio doit donc composer avec une réalité familiale complexe : un conjoint, deux jeunes enfants issus de son union actuelle, deux enfants issus d’une union antérieure, dont l’un présente des besoins particuliers, ainsi qu’un patrimoine important réparti dans plusieurs pays.

Dans un tel contexte, la fiducie testamentaire peut constituer un outil particulièrement pertinent. Elle permet de concilier plusieurs objectifs parfois difficiles à harmoniser : assurer la sécurité financière du conjoint survivant, protéger les enfants mineurs, prévoir des mécanismes adaptés pour un enfant vulnérable, préserver certains actifs familiaux et organiser une transmission équitable du patrimoine entre les différentes branches de la famille.

Elle permet également d’éviter qu’un patrimoine important soit transmis directement à de très jeunes héritiers en prévoyant plutôt une administration professionnelle et une remise graduelle des revenus et du capital selon les modalités choisies par le testateur.

Monsieur Di Caprio consulte son notaire afin de mettre en place une planification successorale adaptée à sa situation familiale et patrimoniale. Son principal objectif est d’assurer la protection de ses proches et de veiller à ce que son patrimoine soit transmis conformément à ses volontés après son décès.

Comment assurer la protection financière de Madame Sabancı tout en préservant les droits des enfants issus de la première union et ceux nés du mariage actuel? Comment garantir, à long terme, la sécurité et le bien-être de l’enfant vivant avec une trisomie 21, tout en assurant une transmission équitable du patrimoine de Monsieur Di Caprio?

Dans le présent cas, il serait pertinent d’examiner avec Monsieur Di Caprio la mise en place de plusieurs fiducies testamentaires répondant à des objectifs distincts. Une fiducie pourrait être créée au bénéfice de chacun des enfants mineurs afin d’assurer leur protection financière et d’encadrer la transmission de leur patrimoine. Parallèlement, une fiducie exclusive au conjoint pourrait être établie au bénéfice de Madame Sabancı afin de préserver son niveau de vie tout en permettant, sous réserve des conditions prévues par la loi fiscale, le report de certaines conséquences fiscales au décès.

Une telle structure permettrait également de concilier les intérêts des enfants issus de l’union précédente et ceux nés de l’union actuelle, tout en assurant une protection particulière à l’enfant vivant avec une trisomie 21. Les modalités de chaque fiducie pourraient être adaptées aux besoins, à l’âge, à la situation personnelle et aux objectifs poursuivis pour chacun des bénéficiaires.

Grâce à cette approche, Monsieur Di Caprio pourrait protéger son épouse, assurer l’équité entre les différentes branches de sa famille et mettre en place des mécanismes de protection durables pour l’enfant présentant des besoins particuliers, tout en préservant l’intégrité de son patrimoine et en facilitant sa transmission future.

Maintenant, à votre tour!

Comment procéder?

La décision de mettre en place une fiducie testamentaire plutôt qu’un testament comportant uniquement des legs directs doit être prise à la lumière d’une analyse approfondie de votre situation familiale, patrimoniale, juridique et fiscale.

Chaque famille présente une réalité différente. La présence d’enfants mineurs, d’enfants issus de différentes unions, d’un proche vulnérable, d’une entreprise familiale, d’immeubles à revenus ou d’actifs situés dans plusieurs juridictions peut justifier la mise en place d’une structure successorale plus élaborée.

Le notaire vous accompagne dans cette réflexion en analysant vos objectifs, vos préoccupations et les besoins des personnes que vous souhaitez protéger. Il pourra alors vous recommander les mécanismes de planification les mieux adaptés à votre situation, qu’il s’agisse d’un testament traditionnel, d’une fiducie testamentaire ou d’une combinaison de plusieurs outils juridiques et fiscaux.

Une planification successorale bien conçue permet non seulement de protéger votre patrimoine, mais aussi d’assurer sa transmission dans le respect de vos volontés et dans l’intérêt des personnes qui vous sont chères.

Pour savoir si la fiducie testamentaire constitue une solution adaptée à votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous prendrons le temps d’analyser votre contexte familial, patrimonial et fiscal afin de vous proposer une planification successorale conforme à vos objectifs et aux besoins des personnes qui vous sont chères.

Sevgi KELCI, Notaire, Trust & Estate Practitioner

LL.B., D.D.N., LL.M.

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