Ce qu'on lui demande
- Est-ce qu’un notaire peut célébrer mon mariage? Quelle est la procédure à suivre? Quels documents dois-je fournir? Dois-je être accompagné de deux témoins? Qu’est-ce qu’un avis de publication? Y a-t-il un délai à respecter avant la célébration du mariage?
- Pour se marier civilement, les futurs époux doivent choisir un célébrant compétent. Il s’agit d’une condition essentielle à la validité du mariage. Depuis 2002, les notaires du Québec peuvent également célébrer des mariages civils, offrant ainsi aux couples l’occasion d’officialiser leur union dans un cadre à la fois juridique, personnalisé et solennel.
- La loi impose au célébrant plusieurs responsabilités importantes, notamment celle de vérifier l’identité des futurs époux et de s’assurer de l’existence d’un consentement libre et éclairé au mariage. Ces responsabilités s’inscrivent naturellement dans le rôle du notaire, dont la pratique repose déjà sur la vérification de l’identité, de la capacité et du consentement des parties.
- En sa qualité d’officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour exercer les fonctions de célébrant de mariage civil. Son rôle consiste notamment à s’assurer de l’identité des futurs époux, de leur capacité juridique et de la validité de leur consentement.
Les exigences de la loi
Avant de célébrer un mariage ou une union civile, le notaire doit notamment s’assurer que les futurs conjoints remplissent les conditions prévues par la loi. Il vérifie entre autres qu’ils ont l’âge requis, qu’ils sont libres de tout lien matrimonial ou d’union civile incompatible avec le projet d’union et que leur consentement est libre et éclairé.
Un jugement de séparation de corps ne met pas fin au mariage. Une personne mariée devra donc obtenir un jugement de divorce avant de pouvoir contracter un nouveau mariage. Le notaire s’assure de vérifier l’identité des futurs conjoints ainsi que leur statut matrimonial au moyen des documents requis par la loi.
Lorsque la loi l’exige, un avis de publication du mariage doit être publié avant la célébration. Cette formalité permet d’informer le public du projet de mariage et remplace l’ancienne publication des bans. Le notaire veille à ce que cette exigence légale soit respectée avant de procéder à la célébration.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour des motifs sérieux, il est possible d’obtenir une dispense de publication. Lors d’une rencontre avec le notaire, l’avis de publication est préparé et les futurs conjoints doivent alors être accompagnés d’un témoin majeur en mesure d’attester de leur identité.
Le témoin présent lors de la rencontre préparatoire n’a pas à être l’un des témoins qui assisteront à la célébration du mariage. Toutefois, il doit connaître les deux futurs conjoints. À défaut, deux témoins seront nécessaires. Son rôle consiste à attester l’exactitude des renseignements contenus dans l’avis de publication, notamment l’identité des futurs conjoints, leur date de naissance et leur lieu de naissance.
Les rencontres avec votre notaire sont également l’occasion de discuter du régime matrimonial qui convient le mieux à votre situation et, au besoin, de préparer un contrat de mariage. Ce contrat doit obligatoirement être reçu par acte notarié pour être valide.
Afin de faciliter la préparation de votre mariage, assurez-vous de réunir les documents requis avant votre rencontre avec le notaire. Vous devrez également prévoir la présence d’une personne majeure pouvant agir comme témoin lors de la préparation de l’avis de publication.
Le lieu de la célébration
Le notaire peut célébrer un mariage civil à l’endroit et au moment convenus avec les futurs époux, sous réserve des exigences prévues par la loi. Cette souplesse permet d’organiser la cérémonie dans un cadre adapté à leurs besoins et à leurs préférences.
Lorsqu’un futur conjoint est dans l’impossibilité de se déplacer pour des raisons de santé dûment attestées par un certificat médical, le mariage peut être célébré à l’endroit où il se trouve, avec l’accord du notaire célébrant.
Le notaire peut célébrer un mariage civil à tout endroit convenu avec les futurs époux, pourvu que le lieu choisi respecte le caractère solennel de la cérémonie et soit aménagé de manière appropriée pour sa tenue.
En choisissant un notaire comme célébrant, les futurs époux bénéficient d’une plus grande souplesse quant au choix du lieu de la cérémonie. Le mariage peut être célébré à différents endroits, pourvu que le lieu retenu respecte le caractère solennel de l’événement et soit aménagé de façon appropriée. Avant la célébration, le notaire s’assure que le lieu choisi satisfait aux exigences prévues par la loi.
Le notaire célébrant conserve toutefois la possibilité d’accepter ou de refuser un lieu de célébration proposé si celui-ci ne respecte pas les exigences prévues par la loi. Il est donc important de discuter de votre projet avec votre notaire afin de choisir ensemble un endroit qui respecte le caractère solennel de la cérémonie et les exigences légales applicables.
La célébration
Lors de la célébration du mariage, le notaire fait lecture aux futurs époux de certaines dispositions du Code civil du Québec portant sur les droits et les obligations qui découlent du mariage. Cette lecture se fait en présence de deux témoins.
Ces dispositions portent notamment sur le respect, la fidélité, le secours et l’assistance entre époux, la vie commune ainsi que les responsabilités familiales et financières qui découlent du mariage. Il est donc important que les futurs conjoints comprennent la portée juridique de leur engagement.
N’hésitez pas à discuter de ces questions avec votre notaire avant la célébration. Il pourra vous informer non seulement de vos droits et obligations découlant du mariage, mais également de ses autres effets juridiques, notamment la constitution du patrimoine familial. Après la lecture des droits et obligations des époux, le célébrant reçoit leur consentement et les déclare unis par les liens du mariage.
Après avoir reçu le consentement des époux, le célébrant leur fait signer la déclaration de mariage, qui est également signée par les témoins et par le célébrant lui-même. Cette déclaration est ensuite transmise au Directeur de l’état civil et sert à établir la preuve officielle du mariage.
La préparation de la cérémonie est également l’occasion de discuter avec votre notaire du déroulement souhaité, notamment de l’échange des alliances, des lectures, de la musique ou de tout autre élément permettant de personnaliser ce moment important.
Votre notaire demeure disponible pour répondre à vos questions et vous guider dans la préparation de la cérémonie. Grâce à son expérience, il pourra également vous suggérer certaines options afin que celle-ci reflète vos souhaits tout en respectant les exigences légales.
Les règles applicables à la célébration du mariage s’appliquent également à l’union civile, sous réserve des adaptations prévues par la loi.
