La médiation familiale
Nous nous séparons et nous voulons nous entendre sur la garde des enfants, la pension et le partage de nos biens, sans nous retrouver devant un juge. Par où commencer?
S’entendre plutôt que s’affronter
La médiation familiale est un processus volontaire et confidentiel qui permet aux conjoints séparés, divorcés ou ayant décidé de cesser leur vie commune d’identifier les questions découlant de leur rupture, d’en discuter et de négocier eux-mêmes des solutions adaptées à leur situation.
Neutre et impartiale, la médiatrice familiale accréditée facilite les échanges sans prendre parti ni décider à la place des conjoints. Elle les accompagne dans l’examen des questions soumises à la médiation, notamment :
- le partage des responsabilités parentales, y compris l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, le temps parental et le partage des responsabilités financières à leur égard;
- le partage des biens, notamment ceux du patrimoine familial, du régime secondaire ainsi que les biens acquis contractuellement;
- le soutien financier entre conjoints, lorsque cette question doit être abordée;
- toute autre question liée aux conséquences de la rupture dont les conjoints conviennent de discuter.
Le processus repose sur la participation volontaire, la bonne foi, le respect mutuel et la divulgation complète des renseignements pertinents, notamment financiers. La médiatrice structure les discussions, aide les conjoints à clarifier leurs besoins, leurs intérêts et leurs moyens, et favorise la recherche d’une entente viable et satisfaisante pour les deux parties.
La médiatrice aide les parties à parvenir elles-mêmes à une entente viable et satisfaisante. Elle facilite la communication, mais ne joue pas un rôle actif dans le processus décisionnel et n’impose aucune solution. Elle s’assure que chacun dispose de l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées, puis consigne les ententes intervenues dans un résumé des ententes de médiation.
Chaque conjoint demeure libre de consulter un conseiller juridique indépendant avant de signer toute entente susceptible d’avoir une incidence sur ses droits et obligations actuels ou futurs.
Les sujets soumis à la médiation peuvent notamment porter sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et le temps parental, le partage des responsabilités financières à leur égard, le soutien financier entre conjoints, le partage des biens et des dettes ainsi que le sort de la résidence familiale. Pour les conjoints mariés, unis civilement ou visés par le régime d’union parentale, la médiation peut également porter sur les conséquences patrimoniales de la rupture, notamment le partage du patrimoine familial, la liquidation du régime matrimonial ou d’union civile et les droits découlant de l’union parentale.
Pourquoi une notaire médiatrice
Accréditée à titre de médiatrice familiale, Me Sevgi Kelci siège au conseil d’administration du Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF) à titre de représentante de la Chambre des notaires du Québec, contribuant ainsi au développement et à l’encadrement de la médiation familiale au Québec.
Sa pratique notariale, axée sur la famille, la protection de la personne, la planification successorale et l’immobilier, lui permet de voir tout de suite les conséquences d’une entente sur le patrimoine, sur la résidence et sur la succession de chacun. Les rencontres se tiennent en français, en anglais ou en turc.
Notre accompagnement en 4 étapes
1. La rencontre initiale
La médiatrice tient une rencontre initiale avec les conjoints pour expliquer le processus de médiation, les modalités du contrat de services en médiation et du consentement à la médiation, vérifier que la médiation convient à leur situation et identifier les sujets qui seront soumis à la médiation.
2. Les séances de médiation
Les séances de médiation sont tenues en présence de la médiatrice. Au cours de ces rencontres, les conjoints discutent des questions soumises à la médiation et travaillent à l’élaboration de solutions adaptées à leur situation. La médiatrice facilite les échanges, s’assure que chacun est entendu et accompagne les parties dans leur réflexion afin de favoriser la conclusion d’une entente viable et équitable.
3. Le résumé des ententes
Une fois les séances de médiation terminées, la médiatrice rédige un résumé des ententes qui reprend les ententes de médiation intervenues entre les parties. Cette étape marque généralement la fin du processus de médiation.
4. La formalisation de l’entente
Au besoin, les parties peuvent ensuite mandater le notaire pour préparer les documents requis, notamment un projet d’accord sur les mesures accessoires ou une convention de séparation, lesquels pourront ensuite être homologués ou entérinés selon la procédure applicable.
Ce que la médiation n’est pas
La médiation n’est pas une thérapie de couple. Elle ne vise pas à réconcilier les conjoints, mais plutôt à les aider à trouver des solutions aux conséquences de leur rupture.
La médiatrice ne représente aucune des parties. Elle n’agit ni comme avocate ni comme notaire de l’un ou l’autre des conjoints et ne fournit pas d’avis juridique à une seule partie. Chaque conjoint demeure libre de consulter un conseiller juridique indépendant en tout temps.
La médiatrice accompagne les parties dans leurs échanges afin de les aider à parvenir elles-mêmes à une entente viable et satisfaisante. Elle facilite la communication, mais ne joue aucun rôle dans le processus décisionnel et n’impose aucune solution.
La médiation peut prendre fin en tout temps à la demande de l’un ou l’autre des conjoints ou de la médiatrice lorsque les circonstances ne permettent plus la poursuite de la médiation.
Pour savoir si la médiation familiale convient à votre situation, écrivez à Me Kelci ou communiquez avec l’étude. Le premier échange peut servir à déterminer si la médiation est appropriée dans votre contexte.
